Conditions générales de vente
1. Généralités et champ d'application
Les présents conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué sur le site internet de MonBureau SA, www.monbureau.ch (ci-après le vendeur). La forme masculine "le client" employée ci-après désigne aussi bien les clientes et les clients. Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et le vendeur. Les conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par le client lors de la validation de sa commande en ligne.
Des conditions générales de vente d'une tenue différente ne sont pas acceptées, à moins que le vendeur ne les ait expressément mentionnées dans le devis ou acceptées par écrit.
Les images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. MonBureau SA décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées au dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
2. Prix et livraison
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA 8,1% inclus). Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Le prix facturé au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande reçu.
Le prix final inclue la livraison, le montage, la mise en place dans les locaux et l'évacuation des déchets découlant de la livraison en Suisse romande. Pour l'évacuation de vos anciens meubles, nous pouvons établir un devis séparé à ce sujet. Cette demande doit être fait au minium 5 jours ouvrables avant la date de livraison prévue sans quoi ce service ne pourra pas être honoré.
Si le prix n'inclut pas le montage, une indication spécifique est mentionnée sur la fiche produit.
Des remises supplémentaires sont prévus en fonction du volume d'achat. Cette remise est automatiquement calculé dans votre panier final. D'autres remises peuvent être obtenu avec l'établissement d'un contrat cadre entre le client et le vendeur.
En dessous de CHF 100.00 HT de commande, des frais de CHF 25.00 HT seront facturés pour la gestion administratives et pour les frais d'envoi.
3. Conclusion du contrat et confirmation de commande
En passant commande par le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande auprès du vendeur. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que le vendeur a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par le vendeur.
4. Paiement et réserve de propriété
Sauf stipulation contraire (par ex. contrat cadre), le client devra s'acquitter du montant total pour validation de sa commande. Le délai de livraison rentre en compte dès réception du paiement. Pour gagner du temps, lors de virement bancaire, vous pouvez nous faire parvenir votre ordre de paiement.
Si un contrat spécifique a été conclu (paiement à 30 jours par exemple), des éventuelles frais de rappels sont facturés CHF 20.00 net, par rappel, et des intérêts moratoires de 5% seront ajoutés en cas de retard de paiement.
Le vendeur et le client conviennent expressément d'un pacte de réserve de propriété en vertu duquel le client ne devient pas propriétaire des produits lors du transfert de ceux-ci dans ses locaux mais seulement après le paiement intégral du prix de vente TTC et des éventuelles frais de rappel ainsi que des intérêts moratoires.
5. Délai de livraison, livraison et montage
Le vendeur met tout en oeuvre pour tenir les délais de livraisons. Les délais de livraisons mentionnés sont indicatifs et n'engagent aucunement le vendeur. Ils courent à partir du paiement de la réception de l'acompte. Le non respect du délai de livraison ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement.
La livraison, le montage, la mise en place dans les locaux et l'évacuation des déchets découlant de la livraison sont déjà inclus dans les prix indiqués sur le site internet.
La date de livraison est définie 4 jours ouvrables avant sa date avec le client. Le vendeur lui confirme cette information par mail. Le client peut modifier ce jour de livraison 2 jours ouvrables avant sa date. Passé ce délai, des frais seront facturés à savoir : CHF 2.00 le kilomètre parcouru et CHF 80.00 HT de l'heure par personne occupé à la livraison du mobilier. Le temps de travail comprend : le chargement, le trajet et le déchargement.
6. Garanties et réclamations
L'ensemble des produits proposés sur le site sont garanties 5 ans contre tout défauts de fabrication (sauf usure naturelle des tissus / cuirs et sauf sources lumineuse et électronique qui sont garanties 2 ans). La date de mise à disposition, soit la date de signature du bulletin de livraison, faisant foi.
Lors d'un défaut, le client devra effectué sa réclamation par le biais du formulaire du site en sélectionnant la commande concernée. En complément, il devra joindre une explication et une photo du défaut.
Lorsque le défaut est fondé, le vendeur validera la réclamation et procédera à l'ouverture d'un service après-vente pour réparer celui-ci. Cette démarche n'entraine aucune facturation supplémentaire. Pour réparer ce défaut, le vendeur a le choix soit de remplacer, soit de faire réparer les produits ou d'accorder une réduction de prix.
L'avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le client de son obligation de paiement dans le délai convenu.
7. Retours de marchandise / Annulations de commande
Les produits commandés par erreur ou en trop ne peuvent être repris que lorsqu'ils sont retournées avec l'accord écrit du vendeur, dans leurs emballages d'origine, non endommagées, dans un délai de 14 jours dès la mise à disposition et/ou à la livraison (la signature du bulletin de livraison faisant foi).
Les articles fabriqués sur-mesure ou en spécial ne peuvent être repris.
Toute annulation ou retour de marchandise entrainera une retenue de 60% de la valeur du produit.
Dans le cadre d'un retour, les frais d'envois sont à la charge du client.
8. Force majeure
Le vendeur fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, le vendeur s'acquittera de ses obligations dès que possible.
9. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant à Saxon.
10. Contact et service clientèle
Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition par mail à info@monbureau.ch ou par téléphone au +4127 565 44 15.